J.O. 146 du 26 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10754

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Arrêté du 28 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils)

NOR : SOCG0310828A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 28 mai 2003, M. Briand (Michel), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est maintenu en position de détachement auprès de la Cour des comptes en qualité de chef du bureau du personnel et de l'administration pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 2003.